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CGU & CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Introduction


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site hardwaregaming.re édité par SGPL H&G. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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2. Accès au site
L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. SGPL H&G ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements du site.

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3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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4. Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création de leur compte ou lors de commandes.

  • Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou pour des activités illicites.​

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5. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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Conditions Générales de Vente (CGV)​

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1. Généralités


Les présentes CGV régissent la relation entre SGPL H&G, dont le siège est situé au 65 Rue Florimont, 97460 Saint-Paul, La Réunion, et ses clients pour toute commande effectuée sur hardwaregaming.re.

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2. Produits et services proposés
      SGPL H&G propose les produits et services suivants :

  • Vente d’articles pour le hardware et le gaming.

  • Configuration personnalisée de PC sur devis, incluant une sélection de composants adaptés.

  • Livraison et retrait selon les modalités décrites ci-après.

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3. Modalités de commande

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  • Commande en ligne : Les clients peuvent commander directement sur le site avec un délai de traitement et de livraison de 72 heures ouvrées.

  • Devis sur mesure : Les clients peuvent demander un devis personnalisé gratuit pour une configuration PC via le site ou en contactant SGPL H&G par e-mail et téléphone.

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4. Modes de livraison


SGPL H&G propose les options suivantes :

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  1. Livraison à domicile offerte des CONFIGURATIONS COMPLETES (TOURS OU PACKS) :
    Livraison effectuée directement à l’adresse du client par SGPL H&G en personne qui accompagnera  le client usager dans la mise en service de l'appareil. Le délai est de 72h après confirmation du paiement total en ligne ou du versement d'un acompte de 25% qui sera envoyé par lien de paiement.  Le solde restant après déduction de l'acompte pourra être réglé en 2x 3x 4x à la livraison en CB.

  2. Retrait au point de vente : Retrait à l’adresse du siège social au 65 Rue Florimont, 97460 Saint-Paul, La Réunion, paiement en ligne ou sur place en CB (2x 3x 4x sans frais) nous consulter au préalable pour prendre un rendez-vous avec notre entreprise qui puisse vous donner satisfaction. 

  3. Livraison standard 72h-96h (HORS TOURS ET PACK PC GAMER LIVRE EN MAIN PROPRE) au tarifs postaux en vigueur emballage inclus -> Commande d’articles en ligne livrée sous 72h-96h ouvrées après validation du paiement en ligne. qui valide le caractère effectif de la commande.

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5. Tarifs et paiements

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  • Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.

  • Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les TOURS PC GAMER, et suivant les tarifs colissimo LA POSTE en vigueur au 1er janvier 2024  pour les autres articles du catalogue :

    Poids jusqu’à Tarifs nets 0,25 kg 4,99 € 0,50 kg 6,99 € 0,75 kg 8,10 € 1 kg 8,80 € 2 kg 10,15 € 5 kg 15,60 € 10 kg 22,70 € 15 kg 28,70 € 30 kg 35,55 €
     

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
    Les paiement cb en 2x3x4x sont effectuées sur un TPE sécurisé avec nos partenaires NET O.I et Crédit Agricole. 

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6. Garanties
 

  • ​Garantie Légale de Conformité:

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

  • Article L. 217-5 du Code de la consommation .
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
    Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L. 217-6 du Code de la consommation : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.”

  • Article L. 217-7 du Code de la consommation : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

  • Article L. 217-8 du Code de la consommation : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

  • Article L. 217-9 du Code de la consommation : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

  • Article L. 217-10 du Code de la consommation : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

  • Article L. 217-11 du Code de la consommation : “L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.”

  • Article L217-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

  • Article L. 217-16 du Code de la consommation : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention”.

  • Article 1245 du Code civil : “Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime”.

  • Article 1245-3 du Code civil : “Un produit est défectueux au sens du présent titre lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Dans l’appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de

  • l’usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu’un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation”.

  • Article 1245-16 du Code civil : “L’action en réparation fondée sur les dispositions du présent titre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur”.

  • Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

  • Article 1642 du Code civil : “Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même”.

  • Article 1643 du Code civil : “Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie”.

  • Article 1644 du Code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix”.

  • Article 1645 du Code civil : “Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur”.

  • Article 1646 du Code civil : “Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente”.

  • Article 1647 du Code civil : “Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur”.

  • Article 1648 alinéa 1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

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  • Garantie contractuelle : Tous les produits sont couverts par une garantie d’un an à compter de la date d’achat, pour tout défaut de fabrication ou panne avérée, qui inclut la réparation, le remplacement du composant défectueux ou endommagé. La garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et les pannes matérielles survenant dans des conditions normales d’utilisation.
    La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, des accidents, notamment ceux causés par des surtensions ou autres événements électriques en l'absence de précautions et protections (onduleurs, régulateurs de tension), ne sont pas couvertes les modifications non autorisées, ou les réparations effectuées par des tiers non agréés (ouverture d'un boîtier d'alimentation, ouverture d'une carte graphique, manipulation et endommagement des pins d'un microprocesseur, dommages et bris dus à des chutes, de l'oxydation, des échanges de pièces, des réglages d'overclocking excessifs menant à des températures dangereuses pour le matériel).
    Pour bénéficier de la garantie commerciale, le client doit présenter la facture d’achat originale et retourner le produit dans son emballage d’origine ou dans un emballage identique.
     

  • Garantie constructeur : Certains composants bénéficient d’une garantie spécifique du fabricant, dont la durée peut varier selon le produit. Les détails sont fournis lors de l’achat.

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7. Droit de rétractation


Conformément au Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et dans leur emballage.

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8. Service après-vente

Procédure de Retour :

En cas de défaut couvert par la garantie commerciale ou légale, le client doit contacter notre service client à l’adresse sgpl@hardwaregaming.re ou au numéro +262.692.311.431 afin d'en informer le revendeur dans les plus brefs délais.
Le produit défectueux doit être retourné ou déposé à l’adresse suivante :
65, rue Florimont 97460 Saint PAUL
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est retourné dans les 14 jours suivant l’achat, conformément à la période de rétractation prévue par la loi.

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Réparation, Remplacement ou Remboursement :

Après réception et inspection du produit retourné, SGPL Hardware & Gaming décidera, à sa discrétion, de réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.
En cas de remplacement, le produit de remplacement sera couvert par la garantie commerciale pour la période restante de la garantie initiale, à laquelle s'ajoutera la durée d'immobilisation ou d'attente de retour de l'appareil si celle dernière a dépassé 7 jours.


SGPL H&G propose un service après-vente pour l’installation, la maintenance ou le dépannage des produits achetés. Ce service est accessible via :

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9. Limitation de responsabilité


SGPL H&G ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits par le client.

  • Des retards ou impossibilités de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

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10. Litiges et droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Réunion.

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11. Modification des CGU et CGV


SGPL H&G se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Les clients seront informés des changements via le site, et les nouvelles conditions entreront en vigueur immédiatement.`

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Contact


Pour toute question relative aux CGU ou CGV, contactez-nous :

  • Email : sgpl@hardwaregaming.re

  • Téléphone : 0692 31 14 31

  • Adresse postale : 65 Rue Florimont, 97460 Saint-Paul, La Réunion

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